Conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de montres, bijoux et accessoires conclues sur le site delini.fr entre Delini et tout client consommateur (« le Client »).
Article 1 — Vendeur
Les produits sont vendus par Delini, entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 944 548 106 00011, dont les coordonnées complètes figurent dans les Mentions légales. Contact : contact@delini.fr.
Article 2 — Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit (matières, dimensions, étanchéité le cas échéant) sont présentées sur sa fiche produit. Les photographies sont aussi fidèles que possible mais peuvent présenter de légères différences de teinte ou de rendu. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ; certaines pièces sont produites en édition limitée et ne sont plus disponibles une fois épuisées.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Les frais de livraison éventuels sont indiqués avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande. Sauf mention contraire, les codes promotionnels ne sont pas cumulables entre eux.
Article 4 — Commande
Le Client ajoute les produits à son panier, renseigne ses coordonnées, vérifie le récapitulatif puis valide son paiement. La validation de la commande vaut acceptation des présentes CGV. Un e-mail de confirmation récapitulant la commande est envoyé au Client. Delini se réserve le droit d’annuler toute commande présentant un litige de paiement ou une erreur manifeste de prix, le Client étant alors intégralement remboursé.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en ligne de manière sécurisée, par carte bancaire ou PayPal. Le montant est débité à la validation de la commande, y compris pour les précommandes. Delini n’a jamais accès aux coordonnées bancaires du Client, traitées directement par les prestataires de paiement.
Article 6 — Livraison
Les zones, délais et modalités de livraison sont précisés sur la page Livraison et rappelés avant la validation de la commande. À défaut de date indiquée, le produit est livré au plus tard 30 jours après la commande. Le transfert des risques intervient à la remise du colis au Client.
Article 7 — Précommandes
Certains produits peuvent être proposés en précommande. La date ou le délai d’expédition est alors indiqué sur la fiche produit avant l’achat. Les précommandes sont expédiées dans l’ordre d’arrivée. Si la livraison n’intervient pas dans le délai annoncé, le Client peut annuler sa commande dans les conditions des articles L.216-6 et suivants du Code de la consommation et être intégralement remboursé.
Article 8 — Droit de rétractation
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Les frais de retour sont offerts par Delini. Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés à la demande du Client (gravure, par exemple) ni aux produits descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (boucles d’oreilles, piercings). Pour exercer ce droit, le Client informe Delini de sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@delini.fr, ou au moyen du formulaire type ci-dessous (facultatif). Delini rembourse la totalité des sommes versées, frais de livraison initiaux compris, au plus tard 14 jours après avoir été informée de la rétractation ; ce remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit. Les modalités figurent sur la page Retours et remboursements.
Article 9 — Garanties
Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la livraison (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). L’usure normale liée à l’utilisation n’est pas un défaut de conformité. Le détail figure sur la page Garantie et entretien.
Article 10 — Responsabilité
Delini ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de perturbation des services postaux ou d’une utilisation du produit non conforme à sa destination ou aux conseils d’entretien.
Article 11 — Données personnelles
Les données collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.
Article 12 — Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site delini.fr (textes, visuels, logo, designs) sont la propriété exclusive de Delini. Toute reproduction, même partielle, sans autorisation est interdite.
Article 13 — Médiation et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le Client contacte d’abord Delini à contact@delini.fr pour rechercher une solution amiable. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dont les coordonnées seront indiquées dans le présent article. À défaut d’accord, les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun pourront être saisis.
Article 14 — Modification des CGV
Delini peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
Annexe — Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l’attention de Delini — Deison Ceco EI, 13 rue des Melliers, 35760 Saint-Grégoire, France — contact@delini.fr :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
— Commande n° :
— Commandé le / reçu le :
— Nom du consommateur :
— Adresse du consommateur :
— Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
— Date :